Les risques juridiques

Plagiat : sanction

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Art L122-4 du code la propriété intellectuelle.

Ainsi, il existe des sanctions liées en fonction du degré plagiat.
On dénombre 10 degrés de plagiat (du moins fort au plus fort) :

• Retweet (syntaxe avec trop de ressemblances)
• Agrégation
• Erreur 404 (source inexistante)
• Compilation
• Hybridation
• Recyclage
• Re-mixage
• Trouver-remplacer
• Copier-coller
• Clonage

La peine maximum encourue est de 3 ans de prison et 300 000€ d’amende lorsqu’il s’agit de clonage.

On différencie le plagiat dans le cadre universitaire du plagiat dans le cadre entrepreneuriale. L’étudiant qui plagie risque trois types de sanction en fonction du contexte : une sanction disciplinaire, une sanction académique voir une sanction correctionnelle.

 

Sources

http://www.seamfrance.fr/la-legislation/extraits-du-code-de-la-propriete-intellectuelle-vous-concernant/ consulté le 31 octobre 2018

https://www.polytechnique.edu/bibliotheque/fr/cons%C3%A9quences-et-sanctions-du-plagiat consulté le 31 octobre 2018

http://www.democratie-directe.com/documents/code_penal.pdf consulté le 31 octobre 2018

 

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